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à destination des personnels de direction et d'intendance, si vous avez des difficultés à visualiser cet email, suivez ce lien
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La
version de la newsletter que vous avez reçue précédemment était une
version de travail, qui nécessitait encore des corrections et
modifications.
Voici la version finale. Nous vous prions de nous excuser pour ce double envoi.
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LE KIT ÉLABORATION BUDGÉTAIRE V2 EST SORTI ! Ce kit, élaboré par Arbër GJONI, prend en compte l’évolution de l’ergonomie
du progiciel OP@LE suite à la mise à jour de septembre dernier et
vous guide efficacement pour la saisie du budget 2025. Retrouvez le kit sur AJI Ressources *** LES RENDEZ-VOUS d’OP@LE Une nouvelle visio-conférence « Les étapes de la recette sous OP@LE »
est prévue le lundi 14 octobre de 14h à 15h. Retrouvez le lien d’inscription *** LE REPLAY DE LA VISIO-CONFÉRENCE
« LES ÉTAPES DE LA DÉPENSE SOUS OP@LE » EST DISPONIBLE ! Plus de 2 000 personnes se sont inscrites et connectées à la visioconférence
« Les étapes de la dépense sous OP@LE » le 17 septembre dernier.
Si vous n’avez pas pu y assister voici le lien du replay : Retrouvez le replay sur AJI Ressources
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Actualités Responsabilité des Gestionnaires Publics
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Recueil 2023 de la Cour des Comptes : premier recueil relatif à la RGP -
Ce recueil réunit essentiellement les extraits significatifs, assortis
d’un résumé et d’un bref commentaire. Il s’efforce de refléter la
variété des missions assignées aux juridictions financières. [Retrouvez le recueil 2023 sur le site ccomptes.fr] - Dans le même temps, le Parquet général publie un rapport retraçant les missions et l’activité du ministère public sur la période 2023-2024. Un
peu plus de deux ans après la parution de l’ordonnance n° 2022-408 du
23 mars 2022, ce rapport fait un bilan d’étape de la mise en œuvre de
cette réforme majeure, tout en apportant un éclairage sur la politique
de poursuites développée par le Parquet général. [Retrouvez la plaquette d'activité sur le site ccomptes.fr] -
Et si cette thématique de la RGP vous intéresse, retrouvez le lien
d'inscription vers la conférence en présentiel "Responsabilité
financière des gestionnaires publics. Approches internationales", avec
Mme Damarey professeure de droit public le 17 octobre
prochain : [Retrouvez la conférence sur le site edpl.univ-lyon3.fr] ***
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Déspécialisation des crédits du BOP 141 et 230 Une
note ministérielle du 12 juillet 2024 vient préciser sous quelles
conditions des crédits sous condition d’emploi (provenant des BOP 141 et
230) peuvent être déspécialisés et modifiés par une DBM de niveau 2,
permettant ainsi une flexibilité budgétaire pour mieux répondre aux
besoins des EPLE. [Retrouvez la note ministérielle sur le site plateforme.interstis.fr] Rapport
conjoint des inspections de l’IGAS et de l’IGF portant sur la réduction
des absences dans la fonction publique publié le 05 septembre 2024 La
mission a examiné deux leviers incitatifs pour réduire les absences de
courte durée pour raison de santé et chiffré les économies budgétaires
qu’ils permettraient de réaliser : l’instauration de deux ou trois
jours de carence et la diminution du taux de remplacement de la
rémunération des agents publics en arrêt de travail de courte durée. D’autres
leviers ont été identifiés par la mission pour réduire ces absences.
Ainsi une politique de prévention plus volontariste et un accompagnement
renforcé des parcours professionnels, d’une part, une meilleure
mobilisation des contrôles médicaux et administratifs des arrêts de
travail et l’intégration d’un volet contrôle dans une politique
d’ensemble de lutte contre l’absentéisme, d’autre part, contribueraient à
une meilleure maîtrise de ces absences. [Retrouvez le rapport sur le site igas.gouv.fr]
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Les podcasts de l’IH2EF : Mobiliser et faire vivre le collectif L’IH2EF
propose plusieurs podcasts à disposition sur leur site internet et sur
la plateforme MAGISTERE. Ces podcasts explorent, entre autres, des
thèmes liés à l’éducation, au management, à la gestion des conflits.
Entre autres ressources, on retrouve une série de 7 épisodes sur
l’accompagnement professionnel des personnels des EPLE. [Retrouvez lespodcasts du film annuel sur le site ih2ef.gouv.fr]
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Erratum de la newsletter du mois précédent ! Un jugement du Tribunal Administratif (TA) de Strasbourg requalifie une mise en concurrence en procédure adaptée Le
Tribunal administratif de Strasbourg, dans son jugement "Société
Ingevo", requalifie une procédure sans publicité ni mise en concurrence
(marché inférieur à 40 000 €) en procédure adaptée (marché
supérieur à 40 000 €), après qu’un candidat évincé en ait contesté
l’attribution et demandé indemnisation. La passation concernait un
contrat d’un montant avoisinant 3 000 € HT seulement. La collectivité
aurait dû respecter un minimum de formalisme, comme indiquer des
critères de sélection par exemple. [Retrouvez le jugement du TA de Strasbourg, indisponible sur la newsletter du mois dernier] Une
offre ne peut être déclarée inacceptable au motif qu’elle excède les
crédits budgétaires alloués au contrat que lorsque ce montant a été
porté à la connaissance des candidats Le
Conseil d’État considère qu’un pouvoir adjudicateur ne peut écarter
comme inacceptable une offre au motif qu'elle excède le montant des
crédits budgétaires alloué au marché qu'à la condition que ce montant
ait été porté à la connaissance des candidats.
La Ville de Paris
avait rejeté comme inacceptable l’offre d’un candidat au motif qu'elle
excédait le budget alloué à l’accord-cadre auquel il soumissionnait. Dès
lors que la Ville de Paris n’avait pas informé les candidats du montant
maximum du budget alloué à ce contrat, le Conseil d’Etat annule l’arrêt
de la Cour administrative d’appel confirmant le jugement rejetant la
demande d’annulation du contrat. [Retrouvez la lettre de la DAJ sur le site economie.gouv.fr] Négociation en MAPA : tout n'est pas permis À
la suite d'une phase de négociation, un soumissionnaire avait vu son
offre rejetée comme irrégulière. Un arrêt qui met en lumière
l'importance du respect des exigences initiales de l'acheteur dans le
cadre des négociations. [Retrouvez l'arrêt sur le site dalloz.fr] Computation des seuils et saucissonnage : La notion d’unité fonctionnelle est-elle soumise à interprétation ? Le
Tribunal Administratif (TA) de Dijon rejette le déféré préfectoral du
préfet dans lequel il pense voir des pratiques de
« saucissonnage » de la part d’une communauté de communes.
Le
TA a une interprétation différente du préfet : les services
étaient bel et bien distincts, et ne faisaient pas partie d’une même
unité fonctionnelle. Le TA note également qu’une mise en concurrence a
été organisée en amont avant l’attribution de chacun de ces contrats. [Retrouvez la chronologie de l'affaire sur le site doctrine.fr] Mémo achat public et transition écologique Les
obligations légales en matière de transition écologique deviennent
complexes et il est facile d’en perdre le fil. Lors de la rédaction d’un
rapport d’observation, la CRC Pays-de-la-Loire vient de lister les
principales obligations en la matière qui concernent la commande
publique. [Retrouvez le texte en page 66, annexe 1 sur le site ccomptes.fr]
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Actualités enseignement et pédagogie
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Semaine de lutte contre la dénutrition du 12 au 19 novembre prochain La 5e
édition de la Semaine nationale de la dénutrition aura lieu du 12 au 19
novembre prochain. Plus de 20 000 actions sont prévues sur tout le
territoire national pour cette édition 2024. Parmi ces actions, Un
concours « Atelier de cuisine » sera notamment dédié aux
apprentis se destinant à la restauration collective. Les apprentis
devront reproduire les recettes des chefs spécialement conçues à cette
occasion. [Retrouvez le détail des actions de cette semaine sur le site restauration-collective.com] Les tendances de la restauration scolaire - Alimentation : quelles tendances générationnelles de consommation ? [Retrouvez les tendances alimentaires et consommation sur le site statista.com] -
Pois chiches, millet ou courge : la restauration
collective peut-elle populariser les cultures
« mineures » ? [Retrouvez l'article sur le site theconversation.com] -
Rapport 2023 de l’Observatoire des marchés publics de denrées
alimentaires : L'Observatoire des marchés de denrées alimentaires a
publié une étude, conçue à partir de l’open data et les données
essentielles de la commande publique sur la période 2020-2022. Plus de 5
200 marchés publics ont été analysés. La performance de la commande
publique française a ainsi été mesurée en prenant en compte trois
critères : le « bio », le « local » et la « vente directe ». On note
ainsi que près de la moitié des marchés de denrées alimentaires sont
attribués à des fournisseurs « locaux ». [Retrouvez le rapport sur le site test.cksgroup.com]
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L’enseignement agricole propose une grande diversité de formations, de la 4e
et jusqu’aux diplômes d’ingénieur et de vétérinaire. Il prépare à des
métiers dans de nombreux domaines : filières agricoles et
agroalimentaires, filière forêt-bois, métiers liés à la préservation et
la mise en valeur des milieux naturels, l’entretien et la création
d'aménagements paysagers, services aux personnes âgées ou à la petite
enfance en milieu rural, services dans les territoires (tourisme,
animation, communication, commerce et vente) ... Retrouvez
une présentation et la répartition des 802 établissements publics et
privés de l’enseignement général, technique et supérieur agricole qui
accueillent des élèves, étudiants, apprentis et stagiaires en formation
continue. [Retrouvez le dossier de presse de la rentrée 2024 sur le site plateforme.interstis.fr]
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Cette
année, AJI Gestion pour l’éducation fête ses 35 ans. À cette
occasion, nous vous proposons de revivre en 11 étapes les
moments marquants de l’histoire de votre association.
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En 2024, AJI a 35 ans
par Roland Delon, ancien vice-président d'AJI Episode 9 : En 2005 le Code des marchés publics « booste » l’AJILes
réformes des marchés publics peuvent parfois être vécues comme des
contraintes récurrentes, pourtant en 2005 les nouvelles obligations
dictées par le Code des marchés publics (aujourd’hui Code de
la Commande publique entré en vigueur le 1er avril 2019) se
révélèrent un tremplin pour l’AJI. En effet, il imposait aux EPLE
de satisfaire à une obligation de publicité à partir d’un seuil de 4000
euros hors taxes, seuil qui depuis a beaucoup varié. L’AJI, par sa
diffusion nationale, bénéficiait d’un agrément territorial et ne
pouvait se voir contester une publicité trop locale. Il n’était
évidemment pas question, à l’instar d’un journal local, de publier
sur la revue papier les soumissions des 7800 collèges et lycées, surtout
au moment où les premières applications numériques voyaient le
jour... Lire l'article en entier Les Newsletters de 2024 essaieront, mois après mois,
de vous faire revivre le développement d’AJI.
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Des matinales sont prévues dans vos régions : le 17 octobre dans l’académie de Grenoble (collège du Grésivaudan à Saint-Ismier) le 19 décembre dans l’académie de Martinique (LP de Petit Manoir)
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Retrouvez l’actualité
de l’association avec
« AJI est là »
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VOS APPLICATIONS ÉVOLUENT !
AJI offre de nombreux services numériques grâce à sa dizaine d’applications Un travail de modernisation des applis a débuté : en tenant compte des suggestions remontées à l’adresse suggestions@aji-france.com, chaque application va connaître des mises à jour majeures, étalées sur plusieurs années. Dès septembre 2024 les premières améliorations ont été mises en œuvre : - Pour l’outil « DÉPLACEMENT »,
un calendrier de réservation est disponible pour chaque véhicule :
retrouvez cette fonctionnalité dans la partie « Paramètres »
de l’application.
- Pour l’outil « E-MAINTENANCE »
chaque ticket est maintenant numéroté par année civile. Il est
également possible de modifier le titre des tickets et de les épingler
pour qu’ils restent toujours en haut de la liste.
N’hésitez pas à nous faire part de vos retours ou de vos souhaits d’évolution : suggestions@aji-france.com
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RH et développement personnel
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Actualités du recrutement
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“Rejoindre l’Éducation nationale” :
un nouvel outil est désormais disponible pour faciliter les recherches
des offres d’emploi publiées par le Ministère de l’Éducation Nationale.
Ces offres d’emploi sont ouvertes aux contractuels comme aux titulaires.
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Dernières offres à pourvoir en EPLE publiées sur le site "Choisir le service public" :
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Secrétaire général(e) EPLE
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Adjointe(e) du SG/Agent comptable
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Agent Comptable / Secrétaire Général(e)
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Afin d'améliorer l'information de chacun, n'hésitez pas à transférer ce mail à vos collègues
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Équipe de rédaction Directeur de publication : Thierry MATHIEU Rédactrice en chef : Caroline PAYET Ont collaboré à ce numéro : Nicolas ALBERT-FOURNIER, Miguel CASTRO,
Hamid ETTAHFI,
Jean-Sébastien GRILL,
Hélène LAMBERTY,
et Sébastien WAFFLART.
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